La fantastique histoire du refus d'obtempérer

Histoire & Droit

La fantastique histoire du refus d'obtempérer

Une vieille histoire française qui roule depuis 1851

On pourrait croire que le refus d'obtempérer est une invention récente, née quelque part entre le scooter sans plaque, le téléphone portable et le « j'ai pas vu les policiers ». Pas du tout. Le phénomène est beaucoup plus ancien. Tellement ancien qu'à l'époque où la France commençait tout juste à réglementer sérieusement la circulation, certains conducteurs avaient déjà trouvé une idée brillante : quand un agent demande de s'arrêter, continuer.

Et contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, ce n'est pas la voiture qui a inventé le problème. C'est l'être humain.

1851 : quand le refus d'obtempérer avait déjà 135 ans d'avance sur nous

L'une des premières bases juridiques clairement identifiées se trouve dans la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques.

Son article 10 sanctionnait déjà le conducteur qui refusait, malgré une sommation, d'arrêter son véhicule afin de permettre les vérifications prévues par la loi.

À l'époque, évidemment, pas de BMW Série 1, pas de scooter Tmax, pas de voiture volée avec une plaque à moitié arrachée. On parle de voitures, diligences, véhicules hippomobiles et messageries publiques.

Sauf qu'en 1851, dire non impliquait généralement de continuer avec deux chevaux, ce qui limite légèrement la notion de « fuite à très grande vitesse ».

Le plus drôle : le problème existait avant l'automobile

C'est probablement le point le plus intéressant de cette histoire. Le premier grand texte français sur la circulation automobile n'arrive qu'en 1899, avec le décret du 10 mars 1899 relatif à la circulation des automobiles.

Mais le principe d'obéir aux injonctions des agents existe déjà. La voiture arrive donc dans un système qui avait déjà prévu une chose essentielle :

1899 : apparition de l'automobile… et disparition progressive de l'excuse du cheval

En 1899, l'automobile commence à prendre sa place sur les routes. Le conducteur doit notamment être titulaire d'un certificat de capacité. Autrement dit, l'État commence à se dire :

Et surtout, les autorités comprennent rapidement qu'une automobile présente un petit défaut par rapport à une diligence : elle peut partir beaucoup plus vite. Le problème du refus d'obtempérer prend donc progressivement une autre dimension.

1949 : même les cyclistes entrent dans le débat

Et là, l'histoire devient franchement savoureuse.

En 1949, un cycliste poursuivi après avoir ignoré les sommations de gendarmes est relaxé. Pourquoi ? Parce que les magistrats se réfèrent à la loi de 1851 et considèrent que le texte concernant les « véhicules à essieux » ne s'applique pas clairement à la bicyclette.

L'affaire remonte devant la cour d'appel de Dijon. Le procureur tente alors de démontrer que la bicyclette doit être considérée comme un véhicule à essieux. Et son argument est magnifique :

La cour ne suit finalement pas son raisonnement. Résultat : en 1949, on découvre donc qu'il existe potentiellement une catégorie de personnes pouvant entendre « Halte ! Police ! » et répondre juridiquement : « Désolé monsieur, je suis à vélo. »

1958 : le refus d'obtempérer passe à la vitesse supérieure

C'est en 1958 que le législateur décide de moderniser sérieusement la matière. Le nouveau Code de la route transforme le refus d'obtempérer : ce qui était auparavant une simple contravention devient un délit.

L'article L.4 du nouveau Code de la route définit alors précisément le refus d'obtempérer. Il faut notamment un refus conscient d'obéir à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent habilité, lui-même identifiable par des insignes extérieurs et apparents.

Donc non : le refus d'obtempérer n'a pas été inventé en 2017. Il existait déjà depuis plus d'un siècle.

2026 : même problème, beaucoup plus de chevaux

Aujourd'hui, le principe est toujours là. L'article L.233-1 du Code de la route sanctionne le conducteur qui n'obtempère pas à une sommation de s'arrêter émanant d'un agent habilité et identifiable.

La peine encourue est désormais de deux ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Peuvent également s'ajouter suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule, stage de sensibilisation, etc.

Le problème reste pourtant exactement le même.

Ce qui a changé… et ce qui n'a pas changé

La technologie a considérablement évolué. La puissance des véhicules aussi. Les communications radio, les caméras, les véhicules rapides, les plaques d'immatriculation et les systèmes de vidéoprotection rendent aujourd'hui une fuite beaucoup plus difficile à dissimuler.

Mais le comportement fondamental, lui, est remarquablement ancien :

Et quelque part, depuis 1851, un vieux cocher regarde la scène en soupirant : « Je vous avais pourtant dit que ça finirait comme ça. »